Déclaration de confidentialité

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et enregistrées dans un fichier informatisé par
la Netherlands Business Council France, qui est le responsable de traitement des données, en application du
Règlement Général sur la Protection des données (« RGDP ») no. 2016/679.
Nous traitons les données à caractère personnel lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation de notre
objet et notamment nos prestations de service. Les données suivantes, ayant un caractère personnel, seront
conservées : nom, prénom, adresse postale professionnelle, email, téléphone et autres coordonnées
professionnelles ainsi que des informations spécifiques concernant des mandats et dossiers qui nous sont
confiés. Ces données peuvent être utilisées également dans le cadre de la communication d’informations
concernant nos évènements et publications.

Le fondement légal du traitement est :

• le consentement de la personne concernée. Ladite personne peut révoquer son consentement à tout
  moment ;
• l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
• le respect d’une obligation légale ;
• la sauvegarde d’un intérêt légitime de la NLBC.

Les données collectées seront communiquées à nos membres, partenaires et autorités. Cette transmission n’a
lieu qu’en accord avec l’utilisateur, dans les cas prévus par la loi ou dans le cadre de notre relation contractuelle.
Dans le cadre de votre adhésion, vos données personnelles seront transmises à notre base de données
d’adhérents, au service compétent pour les publications de la NLBC, à la presse écrite et aux médias
électroniques. Les données personnelles de nos membres prestataires de services et entrepreneurs seront
transmises aux entreprises qui en font la demande, notre système CRM, notre service comptabilité et marketing.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre
droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre
consentement au traitement de vos données. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos
droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif,
veuillez contacter la NLBC (info@nfcc.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Droit à l’image

Veuillez noter que des photos ou films sont pris durant nos événements. La NLBC peut prendre des photos de
vous lors des événements et utiliser votre photo gratuitement. En conséquence et compte tenu des dispositions
légales de protection des droits à l’image, vous autorisez la NLBC à stocker, reproduire et mettre à la disposition
du public les photos prises lors de l’événement. Les photographies peuvent être utilisées et exploitées en tout ou
en partie par la NLBC et ses partenaires pendant une période de 10 ans, sans restriction, dans le cadre
d’événements d’information et de mesures de communication avec différents destinataires sous toute forme et
sur tout support de données connu et inconnu dans le monde entier.

Novembre 2022